Le site Internet, www.advicenne.com (le « Site Internet »), est la propriété exclusive de la société Advicenne. La présente politique de confidentialité en ligne est conçue pour vous informer de nos pratiques en matière de recueil, d’utilisation et de divulgation des informations que vous pouvez fournir par l’intermédiaire du Site Internet ou que nous pouvons obtenir suite à votre utilisation de ce site. Veuillez lire la présente politique de confidentialité en ligne avant d’utiliser le site ou d’y publier des informations.

1. Votre accord

En utilisant le Site Internet, vous acceptez que soient recueillies, utilisées et divulguées les informations que vous publiez sur ce site ou que nous obtenons suite à votre utilisation du Site Internet (notamment au travers des formulaires de contact). Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas naviguer sur ce site. Dès lors que la loi le permet, nous nous réservons le droit à notre entière discrétion de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente politique de confidentialité, et ce à tout moment, avec ou sans préavis.

Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des changements sont intervenus. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après la publication de modifications des présentes conditions signifie que vous avez accepté lesdites modifications.

Advicenne s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel. Advicenne s’engage ainsi à traiter vos données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

2. Définitions

Advicenne : désigne la société Advicenne, une société anonyme au capital de 1.682.782,80 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 497 587 089 et dont le siège social est établi 22 rue de la Paix, 75002 Paris.

Cookie : un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations peuvent être stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site Internet.

Donnée à Caractère Personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre du Site Internet, le Responsable de traitement est Advicenne.

RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Site Internet : désigne le site www.advicenne.com

Sous-Traitants : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte d’Advicenne.

Traitement de Données à Caractère Personnel : constitue un traitement de Données à Caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Utilisateurs : désigne les personnes physiques visitant le Site Internet.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel visées aux présentes est la société Advicenne et qui peut être contactée par l’intermédiaire du formulaire de contact.

4. Données collectées

Advicenne vous informe que :

Certaines Données sont collectées automatiquement : données de connexion ;

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site l’appareil, le navigateur utilisé, l’adresse IP, la date et l’heure de votre navigation, l’historique de votre navigation. Les données de connexion sont exploitées sous une forme indirectement nominative en vue d’obtenir des statistiques générales concernant la fréquentation de notre site et de permettre l’amélioration et le maintien d’un environnement respectant les exigences prévues par le RGPD. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

Certaines Données sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire contact de notre Site Internet ;

Vous êtes susceptible de nous transmettre des Données à Caractère Personnel lorsque vous remplissez les formulaires de contact de notre Site Internet, telles que : nom et adresse mail. Nous traitons alors vos Données à Caractère Personnel pour pouvoir répondre à votre demande. Lorsque vous nous envoyez le formulaire contact, vous acceptez que vos Données à Caractère Personnel soient traitées.

Notez cependant, que ce formulaire n’est pas destiné à recevoir des informations relatives à vos données de santé. Les questions d’ordre personnel relatives à votre santé doivent être adressées à un professionnel de santé mais également en cas de signalement d’un évènement indésirable en contactant le site gouvernemental www.signalement-sante.gouv.fr.

Certaines Données sont collectées lorsque vous vous inscrivez à notre service d’e-mailing ;

Lorsque vous vous inscrivez à notre service d’e-mailing, nous collectons votre nom et votre adresse email. Votre adresse email ne sera utilisée que pour les besoins du service d’emailing pour lequel vous vous êtes inscrits.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chacun des emails que nous vous adressons dans le cadre du service d’emailing.

5. Base juridique des traitements et finalités

Les Données à Caractère Personnel collectées par Advicenne à l’occasion de la mise à disposition du Site Internet sont nécessaires à la poursuite de ses intérêts légitimes dans le respect de vos droits. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil de votre consentement. Un ” intérêt légitime ” d’Advicenne ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude.

Les finalités pour lesquelles Advicenne traite les données sont les suivantes :

  • Améliorer votre parcours sur le site
  • Obtenir des statistiques générales concernant la fréquentation de notre site et de permettre l’amélioration et le maintien d’un environnement respectant les exigences de la règlementation

    6. Destinataires des données

    Les Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Internet ne pourront être accessibles que par Advicenne, ses salariés, ses dirigeants et ses Sous-Traitants.

    Nous vous informons que nos Sous-Traitants sont situés dans l’Union européenne. Nous vous garantissons que nos Sous-Traitants traiteront vos données à Caractère Personnel dans le respect des réglementations applicables dans l’Union européenne, conformément à la loi « Informatique et Libertés et au RGPD ». ADVICENNE ne cède ni ne loue vos Données à Caractère Personnel à des tiers à des fins de marketing.

    En dehors de ces hypothèses, la divulgation de vos Données à Caractère Personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

    • sur autorisation expresse de votre part ;
    • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

      7. Durée de conservation des données

      Les Données à Caractère Personnel collectées par Advicenne relatives à votre identité et à vos coordonnées sont conservées pendant une durée maximum de deux ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement et pendant une durée de treize mois pour les cookies conformément à notre politique de cookies.

      Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Advicenne pourra archiver vos données à l’issue de la durée de conservation mentionnée ci-dessus dans les conditions prévues par la règlementation.

      8. Droits des Utilisateurs en vertu de la loi Informatique et Libertés

      En tant qu’Utilisateur du Site Internet, vous bénéficiez des droits suivants :

      Le droit d’accès à vos Données à Caractère Personnel : il vous permet de savoir si nous traitons vos Données à caractère Personnel. Vous pouvez nous demander de vous faire parvenir une copie de l’ensemble de vos données. Des frais raisonnables liés au traitement de votre dossier pourront vous être demandés, par exemple en cas de demande de copie supplémentaire.

      Le droit de rectification de vos données : si certaines Données à Caractère Personnel sont inexactes (parce que votre adresse e-mail ou votre nom a changé par exemple), équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite vous pouvez nous demander d’en faire la correction ou de compléter les informations manquantes.

      Le droit à l’effacement de vos données : vous pouvez utiliser ce droit dans certaines circonstances : par exemple, si vous estimez que vos données ne sont pas ou plus en rapport avec ce pour quoi nous les avons collectées (elles ne sont pas ou plus nécessaires), si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données lorsque le traitement a pour base légale le consentement, vous pouvez nous demander de les supprimer.

      Le droit à la limitation du traitement : ce droit est temporaire (on parle de « gel » de l’utilisation des données), il complète les droits à l’effacement, à la rectification, à l’opposition : pendant le délai supplémentaire de vérification de votre demande, vous pouvez nous demander de retirer la publication des données pour lesquelles vous avez demandé l’effacement, la rectification, l’opposition.

      Le droit de s’opposer pour motif légitime au traitement au traitement des données : Ce n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes vos données. Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données, vous devrez nous adresser une demande de retrait du consentement (cf. droit à l’effacement de vos données).

      Le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous restituer certaines Données à Caractère Personnel (nom, adresse mail, autres informations que vous nous auriez données dans le formulaire contact) lorsque le traitement a pour base légale le consentement, dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par une machine.

      Pour l’exercice de vos droits vous pouvez faire votre demande par écrit :

      • soit par courrier postal à ADVICENNE – 2, rue Briçonnet- F – 30000 Nîmes
      • soit par courrier électronique : dpo@advicenne.com  

      Pour l’exercice de certains droits (notamment l’accès), Advicenne se réserve le droit de vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.

      Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr) pour présenter toute réclamation que vous jugez appropriée.

      9. Date de mise à jour

      La dernière révision de la présente politique a été effectuée en : juin 2020.

      Advicenne's, company dedicated to developing and commercializing innovative treatments that address unmet medical needs in the area of nephrology.

      Depuis sa création en 2007, Advicenne se consacre au développement et à la commercialisation de traitements innovants qui répondent à des besoins médicaux non-satisfaits en néphrologie. Notre produit phare, ADV7103, fait actuellement l'objet d'essais cliniques à des stades avancés pour deux indications rénales: l'acidose tubulaire rénale distale (ATRd) et la cystinurie. À la fois cotée sur Euronext Paris et Euronext Bruxelles, la société a son siège social à Nîmes, en France.

      Contactez-nous

      15 + 12 =

      © 2020 Advicenne